I. RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT ET DEFINITION Art. 1 Raison sociale et siège Sous la raison sociale «Club Suisse de Marketing, CMS» (Schweizerischer Marketing Club SMC) (Club Svizzero di Marketing CMS), il est constitué une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse. Le siège de l’association a son domicile au secrétariat général. Art. 2.1 But Le CMS a pour but
Le CMS ne poursuit aucun but lucratif; il est politiquement et de confession neutre. Art. 2.2 Définition L’association englobe toutes les activités telles que la communication, l’étude de marché, la gestion de produits, les relations publiques, la vente, la promotion de vente, la publicité. II. QUALITE DE MEMBRE Les membres faisant partie du CMS sont les suivants:
Art. 3 Membres actifs La qualité de membre actif implique l’affiliation auprès d’un groupe du CMS. Peuvent postuler en tant que membres actifs:
La demande d’admission doit être adressée au président du groupe concerné. Une fois que le comité du groupe a constaté la validité des critères d’admission, il invite le candidat à participer aux manifestations du groupe; le groupe se prononce ensuite sur l’admission; il peut la refuser sans en indiquer les motifs. En étant admis dans le groupe, le candidat devient automatiquement membre du CMS. L’affiliation à plusieurs groupes est possible. Les demandes d’admission rejetées doivent être annoncées au comité central qui, après évaluation des qualifications professionnelles du candidat, peut recommander l’admission dans un autre groupe. Tout changement de groupe implique une nouvelle demande d’admission. Art. 4 Art. 4.1 Membres directs Des dirigeants et cadres qui ont la volonté de soutenir le CMS et son but peuvent présenter leur candidature comme membres directs. L’affiliation direct est seulement possible auprès du CMS comme Association globale. Elle donne accès aux manifestations officielles du CMS et des groupes. Le membre individuel a par ailleurs droit à toutes les prestations de services de l’Association. La demande d’admission doit être adressée au Comité central, qui décide aussi définitivement de l’adhésion; il peut la refuser sans justification. Art. 4.2 Personnes morales Des personnes morales et des sociétés de personnes qui ont la volonté de soutenir le CMS et son but peuvent présenter leur candidature comme personnes morales. L’affiliation comme personne morale est seulement possible auprès du CMS comme Association globale. Des personnes morales avec un délégué ont accès aux manifestations officielles du CMS ou d’un groupe et ont droit à toutes les prestations de services de l’Association. La demande d’admission doit être adressée au Comité central, qui décide aussi définitivement de l’adhésion; il peut la refuser sans justification. Art. 5 Membres d’honneur et membres libres Toute personne ayant oeuvré au profit de l’association globale du CMS ou de ses groupes peut être nommée membre d’honneur ou membre libre de l’association globale du CMS par l’assemblée générale, sur proposition du comité central, membre d’honneur ou membre libre d’un groupe par le groupe, sur demande du comité du groupe. Art. 6 Démission ou exclusion La qualité de membre s’éteint avec la démission ou l’exclusion. La démission doit être annoncée par écrit dans un délai d’un mois pour la fin d’un exercice de l’association, pour les membres actifs, au président du groupe compétent et pour les membres directs et personnes morales, au comité central. Les membres qui contreviennent gravement aux statuts, qui nuisent sérieusement aux intérêts du CMS, qui ne remplissent plus les conditions d’affiliation ou qui, malgré un avertissement, ne s’acquittent pas de leurs obligations vis-à-vis du CMS peuvent en être exclus après une audition équitable. Le comité du groupe compétent décide de l’exclusion des membres actifs et le comité central, de celle des membres direct et personees morales. Le membre exclu peut recourir contre cette décision auprès du groupe ou de l’assemblée générale, dans un délai d’un mois dès réception de l’annonce écrite de son exclusion. La démission ou l’exclusion ne délie pas le membre de ses obligations financières pour l’exercice courant de l’association. Le comité central peut en outre exclure un membre actif, un membre direct ou une personne morale sans l’entendre, si ce dernier ne s’acquitte pas de sa cotisation annuel en dépit de trois sommations écrites. Art. 7 Répertoire des membres Le comité central établit une liste des membres à l’échelon national. Les groupes doivent livrer en permanence au comité central les indications nécessaires y relatives.
III. ORGANISATION A. Dispositions communes Egalité de traitement linguistique Pour des raison des lisibilité, la forme linguistique de masculine est utilisé dans les présents statuts, pour des charges; il est bien clair que cette forme s’applique également au sexe féminin. Art. 8 Convocation aux séances Les organes du CMS se réunissent à la demande et sur propositions de leur président, aussi souvent que l’exigent les affaires. Dans la mesure du possible, le lieu et la date seront communiqués aux membres au moins trois semaines avant la séance et les points de l’ordre du jour, au plus tard huit jours avant. Le président doit être en possession des propositions des membres individuels de manière à pouvoir les faire figurer sur l’ordre du jour. Les propositions à l’attention de l’assemblée générale ou d’un groupe seront envoyées huit semaines au moins avant la séance, avec un exposé en bonne et due forme des motifs; elles seront étudiées par le comité central ou le comité du groupe compétent. Art. 9 Droit de vote Chaque membre actif dispose d’une voix à l’assemblée générale et dans son groupe. Les membres actifs élus dans d’autres organes disposent également d’une voix dans ces organes. Les membres actifs qui sont nommés membres d’honneur ou membres libres conservent leur droit de vote. Les membres passifs n’ont aucun droit de vote et ne peuvent être élus dans un organe du CMS. Les membres directs et des personnes morales disposent d’une vois à l’assemblée générale. Art. 10 Elections et décisions Les organes du CMS prennent leurs décisions et procèdent aux élections à la majorité absolue des voix exprimées, pour autant que les statuts ne prévoient pas autre chose. Les décisions peuvent être prises par écrit en dehors des séances; mais dans ce cas, la moitié des membres au moins doivent exprimer leur voix. Lorsque les statuts exigent la majorité qualifiée pour certaines décisions, cela s’applique également aux votations sous forme écrite (l’art. 31 al. 2 demeure réservé). Les présidents votent; ils tranchent en cas d’égalité des voix. Art. 11 Durée et expiration des mandats Les élections et les mandats au sein du CMS sont valables pendant trois ans; toutefois, leur validité s’éteint à l’expiration de la période des mandats du CMS. Les élections ont toujours lieu durant l’année électorale du CMS définie par l’art. 33 pour tous les organes et personnes ainsi que pour ceux qui n’ont pas encore terminé leur mandat de trois ans. Lorsqu’une élection de remplacement est nécessaire en cours de mandat, elle est valable pour le reste de la durée dudit mandat. Les délégués CMS qui font partie des commissions d’examen selon l’art. 14 chi. 5 sont confirmés dans leur mandat lors de l’assemblée générale, conformément à la durée de mandat applicable à chaque règlement d’examen. Cette confirmation a lieu indépendamment de l’année électorale du CMS. Art. 12 Langues et régions Les langues officielles du CMS, dans lesquelles les membres et organes ont la possibilité de s’exprimer, sont l’allemand, le français et l’italien. Lors de la nomination des organes, il faut veiller, dans la mesure du possible, à ce que les régions linguistiques soient représentées équitablement. B. Les organes en détail Art. 13 Organes Les organes du CMS sont
1. L’assemblée générale Art. 14 Tâches et compétences L’assemblée générale est l’organe suprême du CMS. Elle a notamment les tâches et compétences suivantes: traiter toutes les questions résultant des buts poursuivi par l’association et qui ne sont pas attribuées par les présents statuts à la seule compétence d’un autre organe; décider des questions qui lui sont posées par le comité central et qui lui sont ensuite soumises dans les délais par l'assemblée des délégués, les groupes ou les membres, pour autant qu’elles aient été étudiées par le comité central; juger des recours concernant l’exclusion des membres directs et des personnes morales. élire le président central, les membres du comité central et l’organe de contrôle; désigner, sur proposition du comité central, les membres et délégués dans les commissions d’examen de responsable marketing, responsable de vente, planificateur marketing et coordinateur de vente; approuver le rapport annuel, les comptes annuels et le budget annuel; fixer les cotisations des membres; décider des modifications statutaires et de la dissolution du CMS. Art. 15 Convocation En règle générale, l’assemblée générale a lieu une fois par année. Le lieu et la date de l’assemblée générale seront annoncés au moins 12 semaines à l’avance. Pour le reste, l’art. 8 demeure réservé.
2. L'assemblée des délégués Art. 16 Composition L'assemblée des délégués se compose
Les délégués des groupes peuvent se faire représenter aux séances. Art. 17 Tâches et compétences L'assemblée des délégués conseille et soutient le comité central pour toutes les questions importantes, notamment en ce qui concerne:
3. Le comité central Art. 18 Composition Le comité central se compose de cinq membres au moins. A l’exception du président central, le comité central se constitue de lui-même. Il doit notamment nommer un vice-président et un caissier central. Art. 19 Tâches et compétences Le comité central est l’organe exécutif du CMS. Il a notamment les tâches et compétences suivantes:
Art. 20 Président central Le président central représente le CMS à l’extérieur; il est responsable de la direction des affaires et préside les séances du comité central et de l’assemblée générale. Le président central peut déléguer ses compétences à différents membres du comité central ou à d’autres membres actifs.
4. Les groupes et leur comité Art. 21 Organisation et activités En vue de la sauvegarde des intérêts communs, par secteur professionnel ou géographique et de la représentation dans les organisations professionnelles nationales et internationales, les membres actifs peuvent s’unir en groupes après accord du comité central; le CMS connaît surtout des groupes de responsables marketing, responsables de vente, planificateurs marketing et coordinateurs de vente ainsi que des groupes mixtes. Le groupe n’a pas de personnalité juridique propre; il ne se manifeste à l’extérieur qu’avec l’accord du comité central. L’assemblée des groupes est l’organe suprême; l’organe exécutif est représenté par un comité composé d’un président (dans la pratique également désigné comme responsable), d’un vice-président, d’un caissier et d’un autre assesseur au moins. Le président et les autres membres du comité des groupes sont élus par l’assemblée des groupes. Pour le reste, le comité des groupes se constitue de lui-même; il désigne également les délégués des groupes à l’assemblée des délégués du CMS. L’assemblée des groupes élit en outre un réviseur chargé de contrôler les comptes. En principe, seuls les membres des groupes peuvent participer aux manifestations des groupes. Les hôtes reçoivent une invitation spéciale du président; les membres des autres groupes sont invités à y participer, après annonce préalable et sous réserve d’un communiqué contraire. Art. 22 Constitution et dissolution Le comité central décide de l'élaboration des règlement des groupes. En ce qui concerne la direction, chaque groupe peut élaborer un règlement dans le cadre des statuts de l’association globale du CMS; ce règlement doit être présenté au comité central pour ratification; en cas de modifications, l’accord du comité central est également nécessaire. Pour autant que rien ne soit fixé dans les statuts, règlements ou conventions particulières, les dispositions pour les sociétés simples (art. 530 et SS. du droit suisse des obligations) s’appliquent au groupe. L’art. 32 des statuts demeure réservé. Art. 23 Direction, finances D’entente avec le groupe, le comité des groupes élabore le programme d’activité qui doit tenir compte des directives du CMS. Les groupes doivent obtenir l’accord exprès du comité central lorsqu’ils apparaissent dans des manifestations à l’extérieur. Les groupes sont tenus d’informer en permanence le comité central de leurs activités. Les moyens du groupe et, subsidiairement, les membres répondent solidairement des engagements du groupe; pour la couverture, on ne peut faire appel à la fortune du CMS en tant qu’association globale que dans la mesure où celui-ci a formellement assumé une responsabilité. Les groupes sont eux-mêmes responsables de la gestion et du contrôle de leurs comptes. Chaque année, ils doivent transmettre au caissier central les comptes approuvés, tout de suite après l’assemblée des groupes. Coordination de groupes Pour le soutien et l’encouragement du travail régional, le Comité central peut instituer des coordinateurs de groupes, après avoir écouté les groupes d’échanges d’expériences concernés. Leurs tâches englobent:
Les coordinateurs de groupes font partie du comité global; pour la période de fonction, l’Art. 11 est déterminant. 5. Les commissions Art. 24 Nomination Le comité central peut former des commissions pour traiter et examiner les questions particulières. Le président et les membres des commissions sont élus par le comité central. Le comité central fixe les tâches des commissions. Il peut les autoriser à faire appel à des experts.
6. L’organe de contrôle Art. 25 Composition, tâches Les comptes du CMS sont soumis au contrôle de trois réviseurs de l’association. Les réviseurs et leurs trois remplaçants sont rééligibles. A la place des réviseurs de l’association, le comité central peut confier le contrôle financier à une société fiduciaire. L’organe de contrôle examine chaque année les livres et caisses de l’association globale du CMS et fournit un rapport écrit au comité central, à l’attention de l’assemblée générale.
IV. FINANCES Art. 26 Cotisations Les dépenses du CMS sont couvertes par les cotisations des membres actifs; le montant et la répartition entre l’association globale du CMS et les différents groupes sont déterminés par l’assemblée générale; les cotisations des groupes ne sont pas restituées, sauf en cas de répartition ou de dissolution d’un groupe; des membres directs et des personnes morales; le montant est déterminé par l’assemblée générale. Des membres actifs ou directs, qui ont cessé leur activité professionnelle pour des raisons d’âge et ont dépassé l’âge de 62 ans, paient une cotisation réduite sur propre proposition ou sur proposition de leur groupe, dont le montant ainsi que la répartition pour les membres actifs sont fixés par l’Assemblée générale. Les membres d’honneur et libres ne paient pas de cotisation. Les groupes sont tenus de verser, pour leurs membres d’honneur et libres, au compte de l’association globale du CMS, la part des cotisations qui les concerne; l’association globale du CMS, quant à elle, doit procéder à la bonification analogue pour ses membres d’honneur et libres, au profit des groupes auxquels ces membres sont affiliés. Art. 27 Perception Les cotisations décidées par l’assemblée générale sont perçues par le comité central. Si l’affiliation a lieu entre le 1er juillet et le 31 décembre, on perçoit la totalité de la cotisation annuelle; si elle a lieu entre le 1er janvier et le 30 juin, seule la moitié est perçue. Art. 28 Exercice de l’association La clôture de l’exercice de l’association est fixée au 30 juin. Art. 29 Responsabilité Seule la fortune de l’association répond des engagements du CMS; la responsabilité personnelle des membres est exclue; l’art. 23 al. 4 demeure réservé. Les membres sortis ou exclus n’ont aucun droit sur la fortune de l’association.
V. REVISION DES STATUTS Art. 30 Procédure Une modification des présents statuts peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les modifications statutaires seront étudiées au préalable par le comité central.
VI. DISSOLUTION Art. 31 CMS La dissolution de l’association globale du CMS peut être décidée lors de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Toute votation écrite en dehors de l’assemblée générale est exclue. La proposition de dissolution sera étudiée au préalable par le comité central. En cas de dissolution, l’assemblée générale déterminera l’utilisation de la fortune de l’association encore disponible. La dissolution du CMS entraîne la dissolution de ses groupes. Art. 32 Groupes La dissolution d’un groupe peut être décidée à l’assemblée des groupes à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. En cas de dissolution, l’assemblée des groupes décide, après exécution de tous ses engagements, de l’utilisation de la fortune des groupes encore disponible.
VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 33 Adaptation des statuts Les organes du CMS doivent s’adapter aux présents statuts dans le délai d’une année dès leur acceptation.
VIII. DISPOSITION FINALE Art. 34 Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur en même temps que le texte faisant foi de leur acceptation par l’assemblée générale des membres du CMS et remplacent ceux du 6 octobre 1971, révisés en novembre 1977, ainsi que ceux du 25.2.1986, révisés le 1.11.1986 à Lugano ainsi que ceux du 30.10.1992. Le texte allemand fait foi lorsque le texte français ou italien s’en écarte. Ainsi conclu à l’assemblée générale des membres du CMS du 21. Septembre 1996 in Lugano.
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